Législation

Pour faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière il faut, en premier lieu, se rendre à la préfecture pour obtenir votre solde de points et un relevé intégral d’information (détail des infractions).

Ce stage est également proposé en alternative aux poursuites.

La participation à l'ensemble du stage donne automatiquement droit à la récupération de 4 points dans la limite de 12 points pour les anciens permis et de 6 points pour les titulaires d'un permis probatoire. Le stage peut être effectué même pendant une période de suspension tant que le solde de points est positif.

Le délai minimum entre deux stages est de 2 ans.

Une attestation vous est délivrée en fin de stage, la reconstitution des points prend effet le lendemain du deuxième jour.

Pour que le stage soit validé, il faut respecter le temps exigé par la Ministère qui est de 16h.

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr.